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Marques déposées par la société LA FRANCE MUTUALISTE
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Confort Obsèques
Marque expirée - Marque en non vigueur

Confort Obsèques
LA FRANCE MUTUALISTE, Mutuelle d'assurance relevant du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3648353
Date de dépôt :
04/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2019
Confort Obsèques de LA FRANCE MUTUALISTE

Présentation de la marque Confort Obsèques

Déposée le 4 mai 2009 par la société LA FRANCE MUTUALISTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Confort Obsèques »

Le déposant est la société LA FRANCE MUTUALISTE domicilié(e) 44 Avenue de Villiers - 75854 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 132 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANCE MUTUALISTE domicilié(e) 44 Avenue de Villiers - 75854 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Confort Obsèques est expirée depuis le 4 mai 2019.

LA FRANCE MUTUALISTE a également déposé les autres marques suivantes : ARES - Association de Retraite et d'Epargne Sociale , Pro-Fil Epargne , LA FRANCE MUTUALISTE , FUNEPARGNE , Prépar'Obsèques , Les Journées de l'Epargne Mutualiste , PER Avenir , , Expertlib , Livret rm * L'épargne-retraite, l'esprit mutualiste en plus


LA FRANCE MUTUALISTE, Mutuelle d'assurance relevant du Livre II du Code de la Mutualité - 44 Avenue de Villiers - 75854 - PARIS - France - SIREN 775691132


LA FRANCE MUTUALISTE - 44 Avenue de Villiers - 75854 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.